FRA 2024 : un reporting CIF sous haute surveillance de l'AMF

Chaque année, le printemps marque le retour de la Déclaration d’Activité des Conseillers en Investissements Financiers (FRA ou DAF CIF), un exercice réglementaire incontournable pour les acteurs de l’épargne et de la finance. En 2024, la date limite de dépôt est fixée au 30 avril, avec des exigences renforcées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Un reporting sous surveillance accrue

La FRA constitue un outil clé pour l’AMF, qui l’utilise pour évaluer plusieurs dimensions critiques des CIF :

• La maîtrise de la réglementation applicable ;
• La qualité et la fiabilité des systèmes d’information ;
• L’absence d’incohérences ou d’anomalies dans les données transmises ;
• Les risques associés à la distribution de produits financiers complexes ou atypiques.

Ces éléments peuvent motiver l’AMF à diligenter un contrôle approfondi, voire à engager des sanctions en cas de manquements identifiés.

Le guide de remplissage 2024 : une version actualisée

Pour accompagner les CIF dans cet exercice, l’AMF a publié une nouvelle version du guide de remplissage, mise à jour le 16 avril 2024. Ce document détaille les modalités de déclaration et les attentes de l’autorité, notamment sur :

• La structuration des données financières et opérationnelles ;
• Les justificatifs à fournir pour les produits distribués ;
• Les procédures de validation interne avant transmission.

Les professionnels sont invités à se référer à ce guide pour sécuriser leur déclaration et limiter les risques de rejet ou de contrôle.

Enjeux et bonnes pratiques

Au-delà de la conformité réglementaire, la qualité du reporting FRA reflète la robustesse des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques des CIF. Une déclaration rigoureuse permet de :

• Renforcer la confiance des investisseurs et des régulateurs ;
• Anticiper les demandes de l’AMF lors d’un éventuel contrôle ;
• Identifier en amont les dysfonctionnements internes.

Les acteurs concernés doivent donc accorder une attention particulière à la cohérence des données, à la traçabilité des processus et à la documentation des décisions prises.

Source : OPADEO