Guide pratique de l'AFA sur les dispositifs d'alerte interne : clés pour une mise en œuvre conforme

L'Agence française anticorruption (AFA) a publié un guide pratique dédié aux dispositifs d'alerte interne, préfacé par la Défenseure des droits. Ce document s'adresse aux organisations publiques et privées pour les accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs obligations légales en matière de recueil et de traitement des signalements.

Un cadre juridique renforcé pour les dispositifs d'alerte

Ce guide s'inscrit dans la continuité des travaux engagés par l'AFA, notamment lors de son colloque de décembre 2025 consacré aux alertes comme outils de lutte contre la corruption. Depuis l'adoption de la loi Sapin II, un cadre juridique structuré encadre le signalement et le traitement des alertes relatives aux atteintes à la probité, renforcé en 2022 pour élargir l'accès aux canaux de signalement et protéger davantage les lanceurs d'alerte.

Sept axes pour une mise en œuvre efficace

Le guide propose une approche méthodique en sept axes couvrant l'intégralité des étapes d'un dispositif d'alerte :

• Les enjeux du signalement et leur importance stratégique ;
• L'identification des entités et personnes concernées par le dispositif ;
• La définition précise du champ des alertes couvertes ;
• L'organisation optimale du recueil des signalements ;
• Les procédures de traitement des alertes, conformes aux exigences légales ;
• La protection des parties impliquées, notamment des lanceurs d'alerte ;
• Les leviers pour ancrer durablement le dispositif dans la culture organisationnelle.

L'engagement des dirigeants : un facteur clé de succès

L'AFA souligne le rôle central des dirigeants dans la réussite d'un dispositif d'alerte. Leur engagement est déterminant pour impulser une culture favorable au signalement éthique et garantir la protection effective des personnes qui alertent. Le guide insiste sur la nécessité d'une implication active de la direction générale pour lever les freins culturels persistants : méconnaissance des procédures, crainte de représailles ou manque de confiance dans les canaux de signalement.

Un accompagnement renforcé pour la prévention de la corruption

Par la publication de ce guide, l'AFA réaffirme sa mission d'accompagnement des organisations dans la prévention des risques de corruption. Ce document s'inscrit dans une démarche globale visant à protéger les lanceurs d'alerte et à renforcer l'intégrité des pratiques professionnelles au sein des structures publiques et privées.

Source : AFA — Agence française anticorruption