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Veille réglementaire

Guidelines EIOPA : Nouvelles exigences pour l'ORSA des assureurs

EIOPA · 20/12/2024

Guidelines EIOPA sur l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) : Renforcement du cadre prudentiel des assureurs



Contexte et objectifs des nouvelles guidelines ORSA


L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié de nouvelles orientations concernant l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Ces guidelines visent à renforcer et harmoniser les pratiques d'évaluation des risques au sein du marché européen de l'assurance.


L'ORSA constitue un élément central du pilier 2 de Solvabilité II, permettant aux assureurs d'évaluer leur profil de risque spécifique et leurs besoins globaux de solvabilité. Les nouvelles orientations apportent des précisions importantes sur les attentes du superviseur en la matière.


Points clés des guidelines ORSA


1. Évaluation prospective des risques

- Nécessité d'adopter une approche prospective sur un horizon temporel approprié

- Prise en compte des risques émergents et des évolutions de l'environnement

- Intégration des stress tests et analyses de scénarios


2. Gouvernance et documentation

- Implication renforcée de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle (AMSB)

- Documentation détaillée du processus ORSA et de ses résultats

- Validation interne des hypothèses et méthodologies utilisées


3. Intégration dans la gestion

- Utilisation de l'ORSA dans les décisions stratégiques

- Lien avec l'appétence aux risques et les limites de tolérance

- Cohérence avec le système de gestion des risques


Implications pratiques pour les assureurs


Les nouvelles guidelines impliquent plusieurs adaptations opérationnelles :


- Renforcement des processus d'identification et d'évaluation des risques

- Amélioration des outils de projection et de simulation

- Formation des équipes et sensibilisation de la gouvernance

- Mise à jour de la documentation interne


Focus sur les aspects ESG et climatiques


Une attention particulière est portée aux risques ESG et climatiques dans l'ORSA :


- Évaluation des impacts physiques et de transition

- Intégration dans les scénarios de stress

- Considération des horizons de temps longs


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :


1. Réaliser un diagnostic de conformité aux nouvelles guidelines ORSA

2. Mettre à jour la politique ORSA et les procédures associées

3. Renforcer les outils de projection et d'analyse des risques

4. Former les équipes aux nouvelles exigences

5. Adapter le reporting à la gouvernance

Source : EIOPA

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