Homologation AMF des modifications du règlement général

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a homologué des modifications apportées aux livres III et IV de son règlement général. Ces ajustements portent sur deux axes principaux : les modalités d’information des dépositaires d’OPCVM et de FIA, ainsi que la procédure de certification AMF.

Renforcement des obligations d’information des dépositaires

Les modifications du livre III introduisent de nouvelles exigences pour les dépositaires. Ils doivent désormais informer l’AMF lorsque la procédure d’intervention par paliers, mise en œuvre en cas de non-respect d’une limite ou restriction par un OPCVM ou un FIA, n’a pas permis de corriger la situation.

Un reporting trimestriel est également instauré. Il doit recenser les anomalies ou irrégularités significatives déjà rectifiées dans le cadre des missions des dépositaires. Ces informations sont à transmettre à l’AMF au plus tard dans le mois suivant la fin de chaque trimestre.

Encadrement de la procédure de certification AMF

Les évolutions du livre III précisent les délais impartis aux organismes candidats pour fournir les éléments complémentaires demandés par l’AMF dans le cadre de la certification professionnelle. Elles définissent également les obligations d’information incombant aux organismes certifiés.

Extension du principe de rachat aux FCPR evergreen

La modification du livre IV étend aux fonds communs de placement à risques (FCPR) ouverts aux rachats, dits « FCPR evergreen », le principe de rachat des parts à la demande des porteurs. Les modalités pratiques de gestion de la liquidité seront précisées ultérieurement par une instruction de l’AMF.