L'AMF renforce ses exigences en matière de pilotage du contrôle interne

L’Autorité des marchés financiers (AMF) recentre ses recommandations sur la nécessité d’une gouvernance renforcée des dispositifs de contrôle interne. Dans le cadre de ses bonnes pratiques issues des contrôles SPOT, elle insiste sur l’impérieuse obligation de fournir aux dirigeants un outil leur offrant une vision synthétique, en temps réel, de l’avancement et des résultats des plans de contrôles permanent et périodique.

Une transformation de la vision du contrôle interne

Cette orientation marque un changement de paradigme : le contrôle interne ne peut plus se limiter à la simple exécution de procédures. Il doit désormais être appréhendé comme un levier stratégique, permettant aux instances dirigeantes d’exercer un pilotage effectif et éclairé. L’objectif ? Rendre le dispositif de contrôle non seulement visible, mais aussi pilotable et intelligible pour la direction générale.

Vers une conformité intégrée à la gouvernance

L’AMF rappelle que la conformité ne doit plus être cantonnée à un niveau opérationnel. Elle doit s’inscrire pleinement dans une logique de gouvernance, où les dirigeants disposent d’informations fiables et actualisées pour orienter leurs décisions. Cette approche vise à aligner les enjeux de conformité avec les priorités stratégiques de l’établissement.

Source : Maison de la Compliance