L'AMF valide des ajustements des règles de fonctionnement de LCH SA pour CDSClear

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment validé des ajustements apportés aux règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation SA (LCH SA), spécifiquement pour son service dédié au marché des produits dérivés de crédit, CDSClear.

Ces modifications, destinées à améliorer la cohérence et la lisibilité des dispositions applicables, portent notamment sur la gestion du collatéral. L’objectif affiché est de clarifier les mécanismes opérationnels et de renforcer la robustesse des processus internes de la chambre de compensation.

Contexte et objectifs des ajustements

Les évolutions approuvées par l’AMF s’inscrivent dans une démarche de modernisation des infrastructures de marché. Elles visent à harmoniser les pratiques tout en garantissant la stabilité et la transparence des opérations réalisées via CDSClear. Ces changements s’ajoutent à d’autres adaptations récentes, reflétant une dynamique de renforcement des cadres réglementaires applicables aux infrastructures post-marché.

Portée des modifications

Les nouvelles règles concernent principalement :

• La clarification des procédures de gestion du collatéral,
• L’introduction de mécanismes de tolérance de crédit,
• L’établissement d’un Trade Registration Fund (TRF) pour optimiser le suivi des transactions.

Ces ajustements s’adressent aux acteurs du marché, notamment les membres compensateurs et les adhérents, afin de faciliter leur conformité aux exigences opérationnelles et réglementaires.

Source : AMF