L'AMLA propose une méthodologie harmonisée d'évaluation des risques LCB-FT pour les secteurs non financiers

L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) a publié des projets de normes destinées à standardiser l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) au sein des secteurs non financiers. Ces propositions s’inscrivent dans une démarche visant à renforcer la cohérence des pratiques de supervision tout en tenant compte des particularités des activités concernées.

Une méthodologie commune pour évaluer les risques LCB-FT

Les flux financiers illicites s’infiltrent dans l’économie par divers canaux, notamment via des transactions courantes telles que l’acquisition de biens immobiliers, l’achat de biens de luxe, les services professionnels ou encore les activités de jeu. Cette diversité souligne l’importance pour les entreprises des secteurs non financiers d’identifier et de maîtriser les risques liés à leur éventuelle exploitation à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Les superviseurs, quant à eux, doivent disposer d’une vision claire des niveaux de risque auxquels sont exposées les différentes entités afin d’optimiser l’allocation de leurs ressources. Les projets de normes proposés par l’AMLA introduisent une méthodologie partagée pour évaluer ces risques, garantissant ainsi une approche uniforme et équitable, quel que soit le lieu d’implantation des entreprises comparables.

Des règles proportionnées selon la taille et la nature des entités

Les exigences en matière de collecte de données varient en fonction des risques spécifiques associés à chaque activité. Par exemple, un cabinet d’avocats, une agence immobilière ou un club de football ne présentent pas les mêmes niveaux de risque. Les projets de normes intègrent cette diversité en définissant des points de données distincts pour chaque secteur, en ciblant uniquement les informations pertinentes.

Pour limiter les contraintes administratives, notamment pour les petites structures, les exigences de reporting sont allégées. Les entités de moindre complexité devront fournir moins de données que les structures plus importantes. Par ailleurs, les superviseurs pourront s’appuyer sur des données existantes afin de réduire la charge administrative. L’AMLA encourage également la proposition d’autres mesures visant à atténuer les contraintes pour les petites entités et les autorités nationales de supervision.

Consultation publique et participation des acteurs concernés

L’AMLA souligne l’importance de recueillir les retours des entreprises et des professionnels directement impactés par ces nouvelles normes. Une enquête simplifiée est mise à disposition, permettant à chaque acteur de répondre uniquement aux questions relatives à son secteur d’activité. Une audition publique est prévue le 10 septembre 2026, de 10h00 à 12h00 (heure de Paris), afin de recueillir les avis des parties prenantes. Les places étant limitées, une inscription anticipée est recommandée.

Les méthodologies proposées entreraient en vigueur à compter du 31 décembre 2028, sous réserve de leur adoption finale.

Source : amla