L’EBA face au rejet par la Commission européenne des RTS sur l’autorisation préalable

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a pris acte de la décision de la Commission européenne de ne pas adopter les amendements ciblés aux normes techniques réglementaires (RTS) proposés par l’EBA. Ces modifications visaient à raccourcir la période d’examen des demandes d’autorisation préalable relatives à la réduction des fonds propres et des passifs éligibles, conformément au règlement délégué (UE) n° 241/2014.

Contexte et enjeux

La Commission européenne a informé l’EBA de son refus d’endosser les RTS soumis le 19 mars 2026, malgré les attentes du secteur et des autorités compétentes. Ces dernières avaient souligné la longueur excessive des procédures actuelles, jugées peu efficaces. L’EBA maintient sa volonté de réviser en profondeur les RTS, conformément aux orientations de la Commission, afin d’en simplifier le cadre et d’en optimiser le fonctionnement.

Perspectives d’évolution

Dans l’attente d’une nouvelle version des RTS, l’EBA confirme son engagement à poursuivre les travaux de simplification. L’objectif reste de renforcer l’efficacité des mécanismes d’autorisation préalable, tout en garantissant la stabilité du cadre réglementaire applicable aux établissements bancaires.

Source : EBA