Veille réglementaire
Signalement globalisé : l'optimisation des échanges d'informations pour renforcer la lutte contre la fraude
TRACFIN
Tracfin a développé une méthodologie visant à optimiser la transmission des informations aux administrations partenaires, en structurant les signalements autour de thématiques spécifiques. Cette approche, désignée sous le terme de signalement globalisé, repose sur l'agrégation et l'harmonisation de données disparates pour en faciliter l'exploitation conjointe.
Un cadre méthodologique pour une vision consolidée
L'objectif principal du signalement globalisé consiste à regrouper des éléments informationnels relatifs à une même problématique, afin de mettre en lumière des incohérences ou des schémas à risque. En consolidant ces données, Tracfin permet aux administrations partenaires de disposer d'une vision d'ensemble des phénomènes observés, facilitant ainsi l'orientation de leurs actions de contrôle et d'enquête.
Des bénéfices opérationnels tangibles
Cette méthode présente plusieurs avantages opérationnels :
- Une transmission accélérée des informations aux services compétents ;
- Une meilleure identification des zones à risque prioritaires ;
- Une coordination renforcée entre les administrations impliquées dans la lutte contre la fraude.
Une intégration progressive dans les pratiques de Tracfin
Expérimenté en 2021, le signalement globalisé a été pérennisé et s'inscrit désormais pleinement dans les processus de Tracfin. Cette approche a permis d'accroître significativement le volume d'informations échangées avec les administrations partenaires, contribuant ainsi à une action plus ciblée contre les fraudes fiscales, sociales et douanières.
Source : TRACFIN
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