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Veille réglementaire

L'EBA publie son avis sur les observations du Parlement européen dans le rapport de décharge 2024

EBA · 27/08/2026

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un avis formel en réaction aux observations émises par le Parlement européen dans le cadre de son rapport de décharge 2024, couvrant l’ensemble des agences européennes, dont l’EBA elle-même.

L’institution salue le retour globalement positif du Parlement européen, soulignant que seules neuf observations le concernant directement ont été formulées. Parmi celles-ci, aucune ne justifie la mise en œuvre d’actions correctives spécifiques.

Cadre juridique

L’article 64, paragraphe 11, du règlement fondateur de l’EBA impose à cette dernière de fournir un avis motivé sur les observations émises par le Parlement européen dans le cadre du processus de décharge.

Source : EBA

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