L'EBA sollicite les retours sur le projet de paquet technique 4.4 de son cadre de reporting et de divulgation

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un projet de paquet technique pour la version 4.4 de son cadre de reporting et de divulgation. Ce document couvre notamment les évolutions liées à la norme IFRS 18, aux divulgations ESG au titre du pilier 3, ainsi que d’autres amendements techniques.

Cette publication anticipée vise à accompagner les entités concernées dans leur préparation aux changements à venir, avant la finalisation prévue pour septembre 2026. L’EBA invite les parties prenantes à formuler leurs retours sur ce projet de paquet technique ainsi que sur le glossaire associé.

Contenu du projet de paquet technique 4.4

Le projet de paquet technique 4.4 intègre les éléments suivants :

• Règles de validation, le modèle de points de données (DPM) et les taxonomies XBRL ;
• De nouvelles exigences de reporting, notamment :
• Amendements aux ITS relatifs aux divulgations ESG sur les risques, les expositions en actions et les expositions bancaires parallèles, avec une première date de référence au 31 décembre 2026 (31 décembre 2027 pour les SNCI) ;
• Nouveaux modèles alignés sur IFRS 18 dans le cadre du reporting financier prudentiel (FINREP), avec une première date de référence au 31 mars 2027 ;
• Intégration des modèles de divulgation liés au FRTB dans le DPM, avec une première date de référence au 31 mars 2027 ;
• Amendements techniques au DPM et à la taxonomie concernant la planification de résolution, les décisions MREL et les modèles de divulgation du pilier 3, avec une première date de référence au 31 décembre 2026 ;
• Modèles de DPM et taxonomie relatifs aux modèles d’éligibilité de l’Autorité anti-blanchiment (AMLA), avec une première date de référence au 31 décembre 2026.

Contexte, processus de consultation et prochaines étapes

Le paquet technique final pour le cadre de reporting 4.4 sera publié en septembre 2026 et intégrera les amendements nécessaires issus des retours des parties prenantes. Cette version anticipée permet d’accorder un délai supplémentaire aux institutions et de recueillir des retours précoces avant finalisation.

Cette publication correspond à la phase 1 de la version 4.4, comme indiqué sur la page dédiée aux cadres de reporting de l’EBA. La phase 2 (4.4.1) inclura les autres sujets mentionnés dans le document de consultation sur la simplification majeure du reporting prudentiel, publié le 10 avril.

Ce projet de cadre reflète également l’impact du troisième acte délégué FRTB sur les divulgations. L’EBA communiquera prochainement des précisions complémentaires.

Modalités de contribution

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires et suggestions sur le projet de paquet technique 4.4 et le nouveau glossaire avant le 24 août 2026, via le formulaire de feedback de l’EBA.

En juin 2024, l’EBA avait publié son plan de mise en œuvre du DPM 2.0. Ce projet de paquet technique s’inscrit dans la continuité de cette transition vers le DPM 2.0 et le nouveau glossaire, incluant une nouvelle version du fichier de conversion entre le glossaire DPM 1.0 et DPM 2.0.

À noter : ce projet de paquet technique est fourni à titre informatif. Le paquet final intégrera des éléments supplémentaires non encore couverts, notamment les règles de validation sur l’éligibilité AML et la version révisée des modèles de collecte de données d’évaluation des risques AMLA 2027.

Source : EBA