Veille réglementaire
L'ESMA initie la collecte de données pour la phase 1 de l'ESAP
ESMA — News
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a officiellement lancé la collecte d’informations auprès des mécanismes désignés officiellement (OAM) et des autorités nationales compétentes (NCA), désignés collectivement sous le terme de « corps de collecte ». Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la première phase de mise en œuvre du European Single Access Point (ESAP), plateforme européenne d’accès unifié aux données.
Dès à présent, les OAM et les NCA transmettent à l’ESAP les données et métadonnées collectées auprès des entités concernées. Cette étape constitue un jalon essentiel en vue du lancement public de la plateforme, prévue pour juillet 2027 conformément au règlement ESAP. L’ESAP offrira un accès centralisé, gratuit et simplifié aux informations financières et aux données de durabilité relatives aux entités et à leurs produits.
Prochaines étapes
Au cours des douze prochains mois, l’ESAP constituera un ensemble significatif de données à l’échelle de l’Union européenne, préalablement à l’ouverture au public de la plateforme. Les informations intégrées lors de cette première phase concernent spécifiquement la directive Transparence, le règlement Prospectus et le règlement sur la vente à découvert. D’autres catégories de données seront progressivement incluses dans les années à venir, conformément aux dispositions législatives applicables.
Source : ESMA — News
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