Lignes directrices H2A pour la certification durable

La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie

Les premières publications d’informations en matière de durabilité, par les entreprises concernées par la directive dite CSRD, interviendront en 2025 et les premiers travaux de certification de ces informations ont déjà débuté.

Les lignes directrices publiées par la H2A, dans l’attente de la norme européenne régissant la nouvelle mission de certification, décrivent les travaux attendus des vérificateurs et la manière dont ils exprimeront leurs conclusions.

Elles opèrent une mise à jour de l’avis technique publié en juin 2023 par le H3C pour tenir compte des textes promulgués depuis, soit, les ESRS le 31 juillet 2023, puis l’ordonnance de transposition de la directive CSRD du 6 décembre 2023 et ses décrets d’application. Elles intègrent en outre deux modèles de rapport.

Afin d’assurer la plus grande cohérence possible dans les pratiques européennes des vérificateurs, la H2A a également pris en considération les lignes directrices élaborées par le Committee of European Oversight Bodies (CEAOB), à la demande de la Commission européenne et publiées le 30 septembre 2024.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Assurez-vous que vos équipes de vérification sont formées aux nouvelles lignes directrices de la H2A.
• Intégrez les modèles de rapport fournis dans vos processus de certification.
• Suivez les évolutions réglementaires pour maintenir la conformité avec les normes européennes.