Lignes directrices révisées du Conseil de l'Europe sur la protection des données dans les LLM

Le Conseil de l'Europe a rendu public un projet révisé de lignes directrices visant à renforcer la protection des données personnelles dans le cadre des systèmes fondés sur les grands modèles de langage (LLM). Ces orientations, publiées par le Comité consultatif de la Convention 108, s'inscrivent dans une démarche de gouvernance des risques liés à l'utilisation de ces technologies.

Cadre juridique et méthodologie proposée

Les lignes directrices révisées s'appuient sur les principes fondamentaux de la Convention 108 et de son Protocole additionnel (Convention 108+), notamment la licéité, l'équité, la limitation des finalités, la minimisation des données, la transparence, la responsabilité et la sécurité des données. Elles intègrent également la méthodologie IAMM (Identify, Assess, Mitigate, Monitor) pour structurer la gestion des risques tout au long du cycle de vie des LLM.

Champ d'application et acteurs concernés

Ces orientations s'adressent à une pluralité d'acteurs : États, gouvernements, fournisseurs de LLM, entreprises déployant ces systèmes, acteurs industriels, organisations de la société civile, utilisateurs finaux et autorités de supervision. Elles s'alignent sur le cadre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (CETS No. 225).

À ce stade, aucune date de finalisation n'a été communiquée par le Conseil de l'Europe.

Source : Digital https://digitalpolicyalert.org/