Lutte contre le blanchiment de capitaux : mise à jour de la liste des pays

Flash info de la liste des pays à risque du GAFI concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux

Le contexte 

Les listes des pays à risque, ainsi que celles des paradis fiscaux, sont mises à jour périodiquement par les autorités nationales et européennes afin de permettre aux établissements financiers assujettis à la réglementation relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’affiner leur classification des risques.

Mises à jour effectuées

• sur la base des listes du GAFI (23 juin 2023-> 27 octobre 2023) 

Ajouts : Bulgarie 

Retraits : Albanie, Iles Cayman, Jordanie, Panama 

• sur la base des listes de la Commission européenne (17 mai 2023 -> 18 août 2023) 

Ajouts : Cameroun, Viet Nam 

Retraits : néant 

• sur la base des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC) 

Aucun changement depuis le 03/02/2023 

• sur la base des Listes des paradis fiscaux arrêtée par l’Union européenne (14 février 2023 -> 17 octobre 2023) 

Ajouts : Antigua et Barbuda, Belize, Seychelles 

Retraits : Costa Rica, Iles Marshall, Iles Vierges britanniques

Quels enseignements en tirer ?

Ces mises à jour doivent conduire les acteurs à adopter une approche fondée sur les risques capable de concilier la prévention du blanchiment de capitaux et le développement économique. Il est à noter que la Bulgarie et la Croatie figurent sur ces listes et que, malgré leur qualité d’Etat membre de l’UE, elles ne peuvent pas prétendre à la catégorie de risque faible.

Et concrètement ?

Les sociétés de gestion et les prestataires de services d’investissement doivent tenir compte de ces mises à jour pour mettre à jour leur cartographie des risques LCB-FT au titre des risques pays.