MIF 2 : date d'entrée en vigueur fixée au 8 juin 2018 pour les CIF

L’arrêté du 23 février 2018, publié au Journal officiel le 8 mars 2018, modifie le règlement général de l’AMF (RGAMF) pour intégrer les dispositions de la directive MIF 2 applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF). Cette mise à jour réglementaire fixe la date définitive d’entrée en vigueur de MIF 2 pour les CIF au 8 juin 2018, soit trois mois après la publication de l’arrêté.

Un calendrier réglementaire désormais acté

Cette décision administrative clarifie le calendrier d’application de MIF 2 pour les CIF, mettant fin aux incertitudes persistantes. Les acteurs concernés disposent désormais d’un délai précis pour adapter leurs processus opérationnels et leurs outils aux nouvelles exigences de la directive.

Dépendance des CIF aux fournisseurs d’outils

Les CIF, ainsi que les intermédiaires en assurance (IAS) et les conseillers en gestion de patrimoine (CGP), dépendent largement des solutions logicielles proposées par les éditeurs spécialisés pour se conformer à MIF 2. À ce stade, un seul fournisseur d’outils de gestion de patrimoine disposerait, selon les informations disponibles, de l’ensemble des modules conformes à MIF 2. Les autres acteurs sont encore en phase de finalisation de leurs développements ou en attente de précisions réglementaires.

Cette situation souligne l’importance de la digitalisation des processus pour les professionnels du secteur, sous peine de voir leur charge administrative s’alourdir significativement.

Incertitudes persistantes et attentes des associations professionnelles

L’AMF continue d’affiner certains aspects de la transposition de MIF 2, ce qui limite la capacité des associations professionnelles (telles que les CIF CGP) à fournir des kits opérationnels complets à leurs membres. Ces retards dans la publication des orientations définitives retardent également la mise à disposition de guides pratiques pour les CIF.

Les professionnels sont donc invités à faire preuve de patience et à suivre activement les communications de l’AMF pour ajuster leurs dispositifs en conséquence.

Source : OPADEO