MIF 2 : les nouvelles règles de financement de la recherche financière par les sociétés de gestion

La Directive européenne MIF 2, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2018, redéfinit les modalités de financement de la recherche financière et de l’analyse par les sociétés de gestion. Dans ce cadre, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a lancé une consultation pour préciser les conditions d’application des nouvelles règles, notamment concernant le traitement des avantages (inducements).

Deux modes de financement désormais autorisés

MIF 2 restreint les possibilités de financement de la recherche financière à deux dispositifs principaux :

• Un financement direct par les deniers propres de la société de gestion ;
• Un financement par les investisseurs, via un compte de frais de recherche dédié, intégré au mandat de gestion.

Cette réforme vise à rompre le lien historique entre le paiement du courtage et le financement de la recherche « sell-side », souvent perçue comme « gratuite » pour l’investisseur final. Désormais, la recherche doit être rémunérée de manière transparente et déconnectée des transactions effectuées.

Exigences opérationnelles et défis de mise en œuvre

L’application de ces nouvelles règles impose aux sociétés de gestion (SGP) de structurer un cadre rigoureux pour le financement de la recherche, notamment lorsque celle-ci est supportée par les investisseurs. Plusieurs obligations clés émergent :

• Établissement ex ante d’un budget annuel de recherche, adapté aux spécificités du mandat et formalisé dans celui-ci ;
• Règlement régulier des factures de recherche par la SGP aux prestataires, suivi d’un remboursement par les investisseurs après allocation précise aux mandats concernés ;
• Suivi des écarts budgétaires et restitution des trop-perçus en fin d’exercice ou report sur l’année suivante ;
• Négociation des tarifs et des prestations avec les intermédiaires, indépendamment des frais de courtage ;
• Respect des obligations de transparence, d’information régulière et de mesure de l’efficacité de la recherche.

Ces exigences, bien que louables dans leur objectif de transparence, complexifient significativement la gestion opérationnelle des sociétés de gestion. Elles soulèvent également des interrogations sur leur cohérence globale et leur impact potentiel sur l’accès à certaines recherches ou à des émetteurs spécifiques.

Perspectives et enjeux pour les acteurs de la place

La consultation de l’AMF offre aux professionnels l’opportunité de contribuer à l’élaboration de principes de mise en œuvre pragmatiques, visant à concilier les objectifs de transparence et de déconnexion avec la rotation des portefeuilles, tout en limitant les effets indésirables. Parmi les risques identifiés figurent l’abandon de la recherche sur certaines valeurs ou la réduction de l’accès aux émetteurs.

Par ailleurs, la question de la facturation de la recherche financière aux investisseurs particuliers reste ouverte, dans un contexte où l’information financière est largement accessible et gratuite. Cette problématique interroge sur la viabilité économique de certains modèles de recherche, notamment pour les segments de clientèle les moins solvables.

Source : OPADEO