Mise à jour des Position-Recommandations AMF sur les dispositifs de risques des SGP et les swaps de performance

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a procédé à une révision de deux Position-Recommandations majeures destinées aux Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP). Ces mises à jour, bien que mineures, impactent des documents de référence dans le secteur de la gestion d’actifs.

Modifications apportées à la Position-Recommandation 2014-06

La Position-Recommandation 2014-06, qui encadre l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des SGP, intègre désormais un renvoi explicite à l’Instruction 2012-01. Ce document réglementaire définit les exigences en matière d’organisation de l’activité de gestion d’OPCVM ou d’OPCI, ainsi que du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

Le changement principal concerne la possibilité, pour les SGP, de structurer leur dispositif de gestion des risques (politiques, procédures, outils et contrôles) par famille de portefeuilles, sous réserve que ces portefeuilles présentent des profils de risques et des compositions d’actifs identiques. Aucune autre modification n’a été apportée à cette Position-Recommandation.

Évolutions de la Position-Recommandation 2008-14

La Position-Recommandation 2008-14, relative à l’utilisation des swaps de performance par les Organismes de Placement Collectif (OPC), a été adaptée pour refléter la nouvelle nomenclature des fonds introduite par la Directive AIFM.

La version actualisée précise que les dispositions s’appliquent désormais aux :

• OPCVM ;
• Fonds d’investissement à vocation générale ;
• Fonds de capital-investissement ;
• Fonds de fonds alternatifs ;
• Fonds professionnels à vocation générale ;
• Fonds professionnels spécialisés ;
• Fonds de placement immobilier (FPCI) ;
• Fonds d’épargne salariale.

Aucun autre ajustement n’a été introduit dans cette version révisée.

Source : OPADEO