Mise en œuvre de MIF2 en gestion sous mandat : l'AMF pointe des lacunes persistantes

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment publié les résultats de ses contrôles SPOT dédiés à l’évaluation de la conformité des prestataires de services d’investissement (PSI) à la directive MIF2 dans le cadre de la gestion sous mandat (GSM). Ces contrôles révèlent une mise en œuvre jugée « perfectible » des nouvelles obligations réglementaires, avec des lacunes significatives identifiées sur plusieurs axes.

Des pratiques hétérogènes et des manquements avérés

Les investigations de l’AMF ont porté sur cinq thématiques clés :

• La mise à jour et la conformité des questionnaires de connaissance client, incluant l’adéquation entre les services ou produits proposés et les profils des clients ;
• La périodicité et le contenu des informations transmises aux clients de manière régulière ;
• La transparence des coûts et frais, tant en amont (ex ante) qu’en aval (ex post) des opérations ;
• L’obligation d’informer les clients en cas de baisse significative de la valeur de leur portefeuille ;
• L’interdiction de conserver des rétrocessions perçues.

Parmi ces axes, l’information relative aux coûts et frais ex ante et ex post s’est avérée particulièrement critique, tant par son importance pour les investisseurs que par les difficultés opérationnelles qu’elle soulève pour les PSI.

Transparence des coûts et frais : un point noir récurrent

L’AMF souligne une grande diversité des pratiques observées, sans préciser si celle-ci concerne le fond (méthodes de calcul, regroupement des frais, simplifications ou omissions) ou la forme (modalités de présentation, notes explicatives, renvois).

Les manquements identifiés incluent, pour certains cas, l’absence d’estimation raisonnable des coûts et frais attendus en amont. Concernant les coûts et frais ex post, l’Autorité relève des inexactitudes dans la majorité des situations contrôlées, avec une précision insuffisante quant à leur impact réel sur la performance des portefeuilles. Les causes de ces erreurs n’ont pas été détaillées par l’AMF.

Contrairement à ses habitudes, l’AMF n’a pas identifié de « bonnes » ou « mauvaises » pratiques sur ce thème, alors que la qualité de l’information fournie aux investisseurs sur les coûts et frais constitue un pilier central de MIF2. L’Autorité reconnaît cependant un « effort significatif » des PSI pour se conformer aux nouvelles exigences, tout en constatant que « d’un point de vue organisationnel, les moyens mis en œuvre n’étaient pas toujours suffisants pour permettre un déploiement exhaustif et effectif des nouvelles règles ».

Le bilan global est donc mitigé : « peu de pratiques pouvant être considérées comme des bonnes pratiques ont pu être relevées », et aucune n’a été identifiée spécifiquement sur la question des coûts et frais.

Source : OPADEO