Modification des règles de fonctionnement de LCH SA pour CDSClear : création d'un Trade Registration Fund et ajustement des tolérances de crédit

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a approuvé des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour son service CDSClear. Ces ajustements visent à renforcer la robustesse opérationnelle et la gestion des risques du dispositif de compensation.

Création d’un Trade Registration Fund (TRF)

Parmi les évolutions introduites, la mise en place d’un Trade Registration Fund (TRF) constitue une mesure phare. Ce fonds dédié a pour objectif de sécuriser les processus de registration des transactions et d’améliorer la traçabilité des opérations compensées au sein du service CDSClear.

Réajustement des tolérances de crédit

Par ailleurs, les nouvelles règles prévoient un ajustement des mécanismes de tolérance de crédit applicables aux membres compensateurs. Cette modification vise à optimiser la gestion des expositions au risque de crédit tout en préservant la stabilité du système de compensation.

Impacts attendus sur le post-marché

Ces évolutions s’inscrivent dans une dynamique de renforcement des infrastructures de marché et de sécurisation des flux financiers. Elles reflètent les attentes accrues en matière de résilience et de transparence des acteurs du post-marché.

Source : AMF