Notification des livres blancs crypto-actifs sous le Titre II du règlement MiCAR : modalités pratiques

Dans le cadre de l’application de l’article 8(1) du règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR), les émetteurs, les demandeurs d’admission à la négociation ou les exploitants de plateformes de crypto-actifs autres que les jetons référencés sur actifs (ART) ou les jetons de monnaie électronique (EMT) sont tenus de notifier leur livre blanc à l’autorité compétente de leur État membre d’origine.

Lorsque le Luxembourg constitue l’État membre d’origine au sens de l’article 3(1)(33) de MiCAR, la notification doit être adressée à la CSSF via la plateforme dédiée eDesk. Cette obligation s’applique aux acteurs suivants :

• Les émetteurs de crypto-actifs non ART ni EMT ;
• Les demandeurs d’admission à la négociation de tels crypto-actifs.

La procédure de notification est accessible depuis le 3 août 2026 sur eDesk, sous la rubrique « Notification de livre blanc ». Les acteurs concernés doivent sélectionner le type d’entité « Émetteur ou demandeur d’admission » et compléter les champs obligatoires du formulaire dédié.

La CSSF rappelle que le livre blanc doit être transmis au format iXBRL, compressé dans un fichier .zip. Par ailleurs, l’annexe d’explication requise par l’article 8(4) de MiCAR doit être fournie au format PDF.

Les modalités d’authentification sur eDesk sont détaillées sur la page d’accueil de la plateforme. L’autorité souligne l’importance de respecter les exigences techniques et formataires pour garantir la recevabilité de la notification.

Source : cssf publications