ESMA encadre les stablecoins non conformes MiCA

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un avis précisant ses attentes en matière de supervision des services liés aux stablecoins non conformes au règlement MiCA. Ces jetons, qualifiés de tokens adossés à des actifs (ARTs) ou de tokens de monnaie électronique (EMTs), ne respectent pas les exigences du cadre réglementaire.

Les prestataires de services sur actifs crypto (CASPs) agréés sous MiCA sont tenus de mettre fin aux services associés aux stablecoins non conformes pour les clients établis dans l’Union européenne. Cette obligation couvre l’ensemble des activités définies par MiCA, qu’elles soient exercées isolément ou combinées : exploitation de plateformes de négociation, services d’échange, exécution d’ordres, placement, réception-transmission d’ordres, conseil en investissement, transferts, conservation et administration, ainsi que la gestion de portefeuille.

Supervision renforcée par les autorités nationales

Les autorités nationales compétentes (NCAs) sont appelées à veiller à ce que les acteurs du marché n’introduisent, ne maintiennent ni ne facilitent l’accès à ces stablecoins non conformes via leurs services. Elles doivent également s’assurer que les CASPs mettent en place des mesures techniques, contractuelles et organisationnelles pour empêcher leur disponibilité au sein de l’UE, y compris des dispositifs limitant l’acquisition ou l’augmentation des expositions par les clients.

Délai de régularisation et restrictions

En cas d’expositions préexistantes identifiées, les NCAs sont invitées à exiger leur régularisation dans les meilleurs délais, et au plus tard trois mois après la publication de l’avis. Toute poursuite d’activité devra se limiter aux opérations strictement nécessaires à la liquidation, conversion, retrait, transfert ou conservation sécurisée de ces actifs, sous réserve d’un encadrement temporel, ciblé sur les risques et soumis à une supervision étroite.

Ce que cela implique

• Les autorités nationales compétentes superviseront l’application de ces mesures.