AMLA propose des priorités AML/CFT pour MiCA

L’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA) a rendu publique sa réponse à la consultation ciblée de la Commission européenne relative à la révision du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA).

Dans cette réponse, l’Autorité analyse le cadre réglementaire sous l’angle de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), en identifiant des pistes d’amélioration pour mieux couvrir les risques de blanchiment et de financement du terrorisme.

Cinq axes prioritaires identifiés

• Staking, prêt et emprunt : l’AMLA recommande d’envisager l’intégration de ces activités dans le cadre réglementaire, en raison de leurs risques spécifiques en matière de LCB-FT.
• Protocoles DeFi : l’Autorité invite à définir une approche juridique claire et des critères communs pour identifier les entités exerçant un contrôle effectif.
• Stablecoins non autorisés : l’AMLA souligne la nécessité d’une approche harmonisée au niveau européen pour lever les incertitudes juridiques.
• Émetteurs de certains tokens non couverts par le cadre LCB-FT : l’Autorité propose de réexaminer cette exclusion et d’envisager l’inclusion de certains émetteurs dans le champ des règles LCB-FT.
• Supervision transfrontalière des prestataires de services : l’AMLA met en avant la nécessité de clarifier les exigences en matière d’information pour faciliter une supervision efficace.

L’AMLA se déclare prête à accompagner la Commission européenne dans le cadre de la révision du règlement MiCA.