Nouveau règlement UE renforçant les sanctions contre la Biélorussie

Le règlement (UE) 2026/1846 du Conseil, publié le 23 juillet 2026, vient modifier le règlement (CE) n° 765/2006 afin de durcir les mesures restrictives applicables à la Biélorussie. Ce texte s’inscrit dans le cadre des sanctions européennes liées à l’agression russe contre l’Ukraine et à l’implication du régime biélorusse dans ce conflit.

Contexte et objectifs du texte

Ce règlement actualise les dispositifs existants en renforçant les restrictions à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires biélorusses. Il s’ajoute aux mesures déjà en vigueur depuis 2006, tout en les adaptant aux évolutions géopolitiques récentes.

Portée et implications pour les acteurs concernés

Les entités soumises à ces sanctions doivent veiller à leur conformité avec les nouvelles obligations, notamment en matière de gel des avoirs et d’interdiction de transactions. Les professionnels du secteur financier, en particulier, sont tenus de mettre à jour leurs procédures internes pour intégrer ces modifications.

Références réglementaires associées

• Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 : base juridique initiale des mesures restrictives.
• Orientations et recommandations de l’EBA et de l’ESMA : compléments sectoriels pour les acteurs financiers.

Source : cssf publications