Veille réglementaire
Onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor : évolutions législatives et analyses judiciaires en matière de cybercriminalité
Eurojust
Eurojust et le Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité (EJCN) publient la onzième édition du Cybercrime Judicial Monitor (CJM), un rapport annuel destiné aux autorités judiciaires et aux forces de l’ordre engagées dans la prévention et la répression des infractions cyberdépendantes et cyberassistées.
Une structure renouvelée pour une analyse plus ciblée
Cette édition introduit une refonte de la structure du CJM, désormais plus concise et axée sur trois axes principaux. La première partie recense les avancées législatives et politiques majeures intervenues en 2025 et début 2026 dans les domaines de la cybercriminalité, de la collecte d’e-preuves, des crypto-actifs et de l’intelligence artificielle. La seconde section propose une analyse jurisprudentielle des décisions rendues aux niveaux européen, international et national sur ces mêmes thématiques. Enfin, la troisième partie se concentre sur les évolutions législatives, politiques et jurisprudentielles relatives à la rétention des données au sein de l’Union européenne.
Une approche dynamique pour traiter les enjeux émergents
Dans le cadre de cette refonte, certains sujets précédemment abordés sous forme de « points d’intérêt » au sein du CJM feront désormais l’objet de flash reports dédiés. Cette nouvelle organisation permet une analyse plus rapide et ciblée des problématiques émergentes, tout en recentrant le CJM sur les développements législatifs, politiques et jurisprudentiels dans les domaines clés.
Source : Eurojust
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