GRACES.community
← Média

Veille réglementaire

Accélération de l'action des régulateurs français en 2025

Navacelle

L’année 2025 a été caractérisée par une montée en puissance significative de l’activité des autorités de régulation en France. Cette dynamique s’est traduite par un renforcement des actions tant sur le plan répressif que préventif, reflétant une volonté accrue de supervision des acteurs économiques.

Une dynamique répressive et préventive renforcée

Les autorités françaises ont intensifié leur surveillance des marchés et des acteurs financiers. Cette approche s’est concrétisée par une détection accrue des manquements professionnels et des abus de marché, ainsi que par une hausse marquée des enquêtes et des notifications de griefs.

Focus sur les principales autorités

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a confirmé son rôle central dans la régulation des marchés. Son action s’est illustrée par une vigilance renforcée, notamment dans la détection des irrégularités et des comportements déviants.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a maintenu une activité soutenue, avec une attention particulière portée à la stabilité du système financier. Cette rigueur s’est notamment traduite par des sanctions significatives, dont une décision record à l’encontre d’un établissement bancaire majeur.

Dans le domaine de la protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a enregistré une progression notable de son activité. Cette évolution s’est manifestée par une augmentation des plaintes, des notifications de violations de données et un niveau d’amendes sans précédent.

Enfin, l’Autorité de la concurrence a poursuivi une action répressive soutenue. Son intervention s’est concrétisée par des décisions contentieuses majeures, reflétant une volonté de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles et de protéger les intérêts des consommateurs.

Source : Navacelle

Source : Navacelle

À lire aussi

Rapport 2025 des AES : DORA, AMLA et ESG en tête des prioritésLes RDV Transformations du DroitSANCTIONS IN EUROPEThe long-awaited second edition of Sanctions in Europe

Un poste en compliance vous intéresse ?

GRACES publie des offres GRC exclusives et vous donne accès aux fourchettes de rémunération du marché — en toute confidentialité.

Créer mon profilVoir les offres