Ordre du jour CNIL : projets et études sur données

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a tenu sa séance plénière le 15 octobre 2026, avec un ordre du jour structuré en deux parties.

Examen de projets de délibération

Deux projets de délibération ont été présentés :

• Un avis sur un projet de décret relatif à l'expérimentation de systèmes de captation et de transmission en temps réel du son par les opérateurs de transport public par autobus ou autocar ;
• Un avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2022-377 du 17 mars 2022, portant création du traitement automatisé de données « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial ».

Communications et études

Une communication a porté sur les modalités pratiques de mise en conformité d'un consentement « multi-propriétés ».

Une étude conjointe intitulée « De la protection des données à la création de valeur en finance » a également été présentée.