Paquet LCB-FT : contribution de l'AMAFI à la consultation de l'AMLA sur les mesures transfrontalières

L’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) a rendu publique sa contribution à la consultation organisée par l’Autorité Anti-Blanchiment Européenne (AMLA) dans le cadre du paquet LCB-FT. Ce document formalise les positions de l’association sur les mesures visant à harmoniser les dispositifs de vigilance transfrontalière au sein de l’Union européenne.

Contexte et enjeux du paquet LCB-FT

Le paquet LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme) s’inscrit dans une dynamique de renforcement des standards européens en matière de conformité financière. L’AMAFI y apporte une analyse ciblée, en soulignant les spécificités du marché financier français et les défis liés à l’application des nouvelles règles transfrontalières.

Principaux axes de la réponse de l'AMAFI

Dans sa réponse, l’AMAFI met en avant plusieurs axes prioritaires :

• Harmonisation des pratiques : proposition d’un cadre commun pour les mesures de vigilance transfrontalière, afin de réduire les disparités entre États membres.
• Collaboration entre autorités : renforcement des mécanismes de coopération entre les cellules de renseignement financier et les régulateurs nationaux.
• Adaptation aux risques émergents : intégration des nouvelles typologies de risques, notamment ceux liés aux flux financiers transfrontaliers complexes.

Focus sur les mesures transfrontalières

L’AMAFI insiste sur la nécessité d’un équilibre entre efficacité opérationnelle et proportionnalité des obligations. Elle propose notamment :

• Une clarification des attentes en matière de due diligence renforcée pour les entités opérant dans plusieurs juridictions.
• Des lignes directrices pour faciliter l’échange d’informations entre autorités compétentes, tout en garantissant la protection des données sensibles.

Perspectives pour les acteurs financiers

Cette contribution s’adresse aux établissements financiers, aux intermédiaires et aux acteurs du marché, qui devront adapter leurs dispositifs internes pour se conformer aux nouvelles exigences. L’AMAFI rappelle l’importance d’une approche collaborative pour anticiper les impacts opérationnels et réglementaires.

Source : AMAFI