Priorités de supervision AMF 2020 : enjeux pour les CIF et acteurs de l'épargne

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé ses priorités de supervision pour l’année 2020, s’adressant aux sociétés de gestion, aux prestataires de services d’investissement (PSI) et aux conseillers en investissements financiers (CIF). Ce document stratégique vise à mettre en lumière les zones de risque identifiées par le régulateur, à inciter les acteurs à examiner leurs pratiques au regard des obligations en vigueur, et à attirer l’attention sur des points de vigilance spécifiques.

Objectifs et utilité du document de supervision

Les quatre axes principaux de ce programme de supervision sont les suivants :

• Souligner les zones de risque prioritaires selon l’AMF ;
• Encourager les acteurs régulés à évaluer leurs pratiques professionnelles ;
• Mettre en avant des points de vigilance ciblés ;
• Identifier les problématiques opérationnelles liées à la mise en œuvre réglementaire.

Ce document constitue un outil essentiel pour les structures concernées, qui doivent impérativement l’intégrer dans leur processus d’audit interne afin de se positionner et, le cas échéant, mettre en place des actions correctives.

Focus sur les obligations MIF2 et la commercialisation

L’AMF rappelle les nouvelles obligations issues de la directive MIF2, notamment en matière de :

• Détermination d’un marché cible pour les instruments financiers ;
• Stratégie de distribution adaptée ;
• Vérification de la situation financière du client, incluant sa capacité à subir des pertes.

Un point souvent négligé depuis l’entrée en vigueur de MIF2 concerne la nécessité de proposer plusieurs solutions comparables, en tenant compte des critères de coût et de complexité. Une campagne de contrôles thématiques sera menée en 2020 auprès des établissements distributeurs pour vérifier le respect de ces obligations.

Rôle renforcé des associations professionnelles

L’AMF souligne l’importance accrue des associations de CIF dans le processus de supervision. Ces dernières pourront désormais échanger des informations confidentielles avec l’AMF, notamment sur :

• Les CIF sous surveillance ;
• Les produits présentant des risques élevés de mauvaise commercialisation.

Cette collaboration vise à renforcer la détection des produits atypiques et à limiter les risques de commercialisation inappropriée. Les associations se voient également imposer un plan de contrôle standardisé pour leurs interventions sur place.

Thématiques transversales et vigilance renforcée

Parmi les sujets prioritaires identifiés par l’AMF, figurent :

• La commercialisation de produits financiers auprès de personnes vulnérables ;
• Les enjeux liés aux innovations technologiques dans la distribution et la souscription ;
• La déshérence en épargne salariale ;
• La commercialisation dans un contexte de taux bas ;
• L’évolution de l’offre en épargne retraite et l’information client sur les produits « durables ».

Perspectives et limites de la réglementation

L’AMF insiste sur l’importance de ne pas considérer ces nouvelles obligations comme un frein à la distribution en architecture ouverte. L’objectif reste de permettre aux acteurs de proposer des produits adaptés à leurs clients, y compris pour des raisons de diversification des portefeuilles. Cependant, le poids administratif et formaliste de ces réglementations pourrait réduire significativement la diversité des offres financières en architecture ouverte.

Source : OPADEO