Veille réglementaire
Propositions conjointes AMAFI-FBF pour le cadre MISP : focus sur les ajustements réglementaires
AMAFI
Les deux principales fédérations professionnelles du secteur bancaire français, l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) et la FBF (Fédération Bancaire Française), ont formulé des propositions d’amendements au cadre MISP (Market Integrity Supervision Programme). Ces ajustements visent à renforcer la cohérence entre les exigences réglementaires et les pratiques opérationnelles des établissements financiers.
Objectifs des amendements proposés
Les modifications suggérées par les deux associations s’articulent autour de trois axes principaux :
- L’harmonisation des procédures de surveillance des marchés avec les standards internationaux ;
- La simplification des processus de reporting pour les acteurs concernés ;
- Le renforcement de la collaboration entre les autorités de contrôle et les professionnels du secteur.
Portée des ajustements
Les propositions d’AMAFI et de la FBF ciblent spécifiquement les mécanismes de supervision des marchés financiers, en insistant sur la nécessité d’une approche proportionnée aux risques encourus par les établissements. Elles intègrent également des recommandations pour améliorer la transparence des transactions et la détection des anomalies.
Ces amendements s’inscrivent dans un contexte de mutation réglementaire, où les exigences en matière de conformité et de contrôle interne évoluent rapidement. Les fédérations soulignent l’importance d’une coordination renforcée entre les différents acteurs pour garantir l’efficacité des dispositifs de surveillance.
Source : AMAFI
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