Publicité en ligne de produits financiers : les pièges réglementaires à éviter

La diffusion de messages promotionnels par voie électronique pour certains produits financiers est désormais strictement encadrée. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) rappellent les obligations applicables aux acteurs impliqués dans la chaîne de communication, qu’ils soient prestataires de services d’investissement (PSI) ou partenaires publicitaires.

Produits concernés par l’interdiction

La loi Sapin 2 interdit la diffusion de toute publicité en ligne pour des contrats financiers jugés hautement spéculatifs et risqués. Parmi ces produits figurent notamment :

• Les options binaires ;
• Les CFD (Contracts For Difference) ;
• Les contrats financiers sur devises (Forex).

Acteurs et vecteurs concernés

L’interdiction s’applique à l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la diffusion de ces messages, depuis les PSI proposant ces contrats jusqu’aux acteurs publicitaires (agences d’achat d’espace, régies, diffuseurs, etc.). Les PSI peuvent toutefois publier ces messages sur leurs propres sites internet.

Tous les médias électroniques sont concernés, incluant :

• Les courriels ;
• Les bannières internet ;
• Les supports télévisuels ;
• Les téléphones mobiles.

Rappel des tendances et enjeux

Dans sa dernière publication, l’AMF souligne l’importance d’une vigilance accrue dans la communication financière en ligne, notamment face à l’évolution des pratiques publicitaires et des attentes des investisseurs.

Source : OPADEO