Question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel fait une nouvelle application de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement

Le 16 juin 2023, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC »). Cette saisine offre l'occasion de faire une nouvelle application de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement.