Sanctions, RGPD et devoir de vigilance : actualités tech et conformité

Aux États-Unis, l’État du Nouveau-Mexique a infligé à Meta une amende de 25 milliards de dollars dans le cadre du scandale Cambridge Analytica, illustrant la sévérité des sanctions encourues en matière de protection des données.

En Guadeloupe, l’Agence française anticorruption (AFA) a constaté un taux d’atteintes à la probité quatre fois supérieur à la moyenne nationale, avec des infractions principalement liées à la prise illégale d’intérêts et au détournement de fonds publics. En Martinique, 32 condamnations depuis 2018 ont été recensées, majoritairement concernant des élus locaux et des agents de collectivités.

WhatsApp a retiré des consignes internes révélées par Wired, dont certaines interdisaient explicitement d’évoquer le RGPD face à des utilisateurs menaçant d’engager des poursuites, en contradiction avec ses propres engagements.

Digital Services Act : Booking.com dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a ouvert une procédure formelle contre Booking.com pour trois manquements présumés : annonces d’hébergement frauduleuses, exploitation des données de réservation à des fins de phishing, et classement prioritaire des annonces payantes sans mention publicitaire explicite.

Transparency International France a publié un rapport soulignant l’insuffisance de l’articulation entre la prévention de la corruption (Sapin II) et le devoir de vigilance, notamment en omettant de considérer la corruption comme un vecteur d’atteinte aux droits humains.

L’ONG recommande de croiser les cartographies des risques Sapin II avec les évaluations des tiers du devoir de vigilance pour renforcer l’efficacité des dispositifs.