Rapport 2025 des AES : DORA, AMLA et ESG en tête des priorités

Focus — Rapport Annuel 2025 du Comité Conjoint des AES : DORA, finance durable et AMLA en ligne de mire

Le Comité Conjoint des Autorités Européennes de Surveillance (AES) — composé de l'EBA, l'ESMA et l'EIOPA — a publié le 24 avril 2026 son rapport annuel pour l'année 2025. Ce document stratégique dresse le bilan des actions menées conjointement par les trois autorités et définit les priorités transversales pour le secteur financier européen. Il met en lumière les efforts continus pour renforcer la résilience et l'intégrité du système financier face à des défis structurels majeurs.

L'enjeu principal qui se dégage de ce rapport est la transition critique d'un cycle d'élaboration réglementaire intense vers une phase d'implémentation et de supervision active, notamment pour des textes aussi structurants que le Digital Operational Resilience Act (DORA), le nouveau paquet LCB-FT et le cadre de la finance durable. Pour les professionnels de la conformité, l'heure est à l'opérationnalisation et à la démonstration de l'efficacité des dispositifs.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

Le Comité Conjoint (Joint Committee) est l'organe de coopération des trois Autorités Européennes de Surveillance : l'Autorité Bancaire Européenne (EBA), l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) et l'Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA). Sa mission principale est d'assurer la cohérence et la consistance des pratiques de surveillance à travers les secteurs de la banque, des marchés financiers et de l'assurance au sein de l'Union Européenne.

Ce comité se concentre sur les risques et les réglementations à caractère intersectoriel. Ses domaines de travail couvrent des thématiques devenues centrales pour la conformité : la finance numérique (cybersécurité, crypto-actifs), la finance durable (risques ESG, greenwashing), la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que la protection des consommateurs et des investisseurs. Le rapport annuel est donc un baromètre essentiel des attentes des régulateurs européens et des zones de risques prioritaires.

La base légale et réglementaire

Le fondement juridique du Comité Conjoint et des AES repose sur les règlements européens de 2010 (Règlements (UE) n° 1093/2010 pour l'EBA, n° 1094/2010 pour l'EIOPA et n° 1095/2010 pour l'ESMA). Ces textes leur confèrent un mandat pour développer des normes techniques contraignantes (RTS et ITS) et pour promouvoir la convergence prudentielle à l'échelle de l'UE.

Le rapport 2025 s'articule autour de plusieurs textes clés dont l'entrée en application a marqué l'année :

• Le règlement DORA (UE) 2022/2554 : Entré en application en janvier 2025, il impose un cadre harmonisé et exigeant en matière de résilience opérationnelle numérique. Il couvre la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), la déclaration des incidents majeurs, les tests de résilience et la surveillance des prestataires tiers critiques de services TIC.
• Le paquet LCB-FT : Bien que la nouvelle autorité AMLA (Anti-Money Laundering Authority) ne soit pas encore pleinement opérationnelle, l'année 2025 a été consacrée à la préparation de la transition vers le futur règlement unique ('single rulebook'). Les AES ont joué un rôle pivot dans l'élaboration des normes techniques qui alimenteront ce corpus réglementaire unifié.
• La finance durable (SFDR, CSRD) : Le rapport revient sur les travaux de clarification du règlement SFDR (UE) 2019/2088 et sur l'articulation avec la directive CSRD (UE) 2022/2464, visant à améliorer la qualité et la comparabilité des données de durabilité, un enjeu majeur pour lutter contre l'écoblanchiment.

Analyse : Priorités 2025 et cap sur 2026

Le rapport 2025 confirme que la résilience opérationnelle numérique a été la priorité absolue. L'année a été marquée par la finalisation et la publication des nombreuses normes techniques (RTS/ITS) sous DORA. Le Comité Conjoint a coordonné les efforts pour assurer une interprétation homogène du texte. L'analyse des premiers retours d'expérience et des défis d'implémentation pour les entités financières, notamment les PME, constitue un axe majeur du bilan.

La préparation de l'architecture de supervision LCB-FT de l'UE est le deuxième pilier du rapport. Le Comité Conjoint a intensifié ses travaux préparatoires en vue du transfert de certaines de ses compétences à AMLA. L'accent est mis sur la nécessité pour les institutions financières d'anticiper ce changement de paradigme, qui verra les entités les plus à risque passer sous la supervision directe d'une autorité européenne, avec des attentes de conformité accrues et harmonisées.

En matière de finance durable, la lutte contre le greenwashing reste au cœur des préoccupations. Le rapport détaille les actions de surveillance conjointes menées en 2025 pour examiner les communications commerciales et les informations précontractuelles des produits financiers se réclamant de caractéristiques ESG. Les AES insistent sur la nécessité pour les acteurs de justifier leurs allégations par des données robustes et des méthodologies transparentes, sous peine de sanctions.

Enfin, la protection des investisseurs de détail dans un environnement de plus en plus digitalisé est une thématique récurrente. Le Comité Conjoint a poursuivi ses travaux sur les risques liés aux crypto-actifs (MiCA) et aux pratiques commerciales agressives ou trompeuses via les réseaux sociaux. Le rapport souligne l'importance d'une surveillance proactive des nouveaux canaux de distribution et de communication.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance Officers, ce rapport n'est pas une simple lecture, c'est une feuille de route. Voici les actions prioritaires à engager :

1. Auditer et stress-tester le dispositif DORA : Au-delà de la simple conformité documentaire, il est impératif de réaliser des tests de pénétration et des scénarios de crise pour éprouver la robustesse du cadre de gestion des risques TIC. La revue des contrats avec les prestataires tiers critiques doit être finalisée et les plans de sortie activement préparés.

2. Anticiper la supervision d'AMLA : Mener une analyse d'impact du futur 'single rulebook' LCB-FT sur les politiques et procédures internes. Pour les groupes susceptibles d'être supervisés directement par AMLA, il faut dès maintenant préparer les équipes à ce nouveau mode d'interaction et renforcer le reporting consolidé des risques LCB-FT.

3. Industrialiser la collecte et le contrôle des données ESG : Mettre en place une gouvernance solide des données de durabilité. Cela implique de cartographier les sources de données, d'automatiser leur collecte, de définir des contrôles de qualité et de documenter précisément les méthodologies utilisées pour les rapports SFDR et CSRD.

4. Mettre à jour la cartographie des risques de non-conformité : Intégrer formellement les priorités des AES dans l'évaluation des risques. Cela signifie accorder une pondération plus élevée aux risques de cyber-attaques, de greenwashing et de sanctions LCB-FT, et s'assurer que les plans de contrôle couvrent adéquatement ces zones.

5. Renforcer la surveillance des communications marketing : Déployer un processus de validation renforcé pour toute communication relative à des produits financiers, en particulier sur les canaux numériques et les réseaux sociaux. Former les équipes marketing et commerciales aux risques de communication trompeuse et aux exigences de MiCA et SFDR.

6. Préparer le reporting sur les registres d'informations : DORA impose la tenue de registres détaillés sur l'utilisation des prestataires de services TIC. Il faut s'assurer que les outils et processus sont en place pour produire ces informations de manière fiable et rapide à la demande du régulateur.

Sources

• 📎 European Supervisory Authorities — Joint Committee Annual Report 2025