Réglementation des actifs numériques : l'AMF renforce son cadre pour les prestataires

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié fin 2019 deux instructions réglementaires majeures destinées aux prestataires de services sur actifs numériques. Ces textes viennent étoffer et préciser le cadre applicable à ces acteurs, en réponse à l’évolution du secteur.

DOC 2019-23 : le socle des exigences pour l’agrément et l’organisation

Cette instruction définit les modalités d’enregistrement et d’agrément des prestataires de services sur actifs numériques auprès de l’AMF. Elle s’apparente, pour ces acteurs, au document de référence que constitue le DOC 2019-12 pour les sociétés de gestion de portefeuille. Son contenu couvre notamment :

• L’identification des porteurs de projet, des dirigeants et des actionnaires ;
• La nature des services d’investissement couverts par la demande ;
• Les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) ainsi que les processus de connaissance client ;
• Les exigences en matière de sécurité informatique, complétées par la seconde instruction ;
• Les dispositifs de gestion des conflits d’intérêts, l’organisation humaine et technique, ainsi que les traitements opérationnels ;
• Les exigences en fonds propres réglementaires (FPR), calculées selon plusieurs modalités :
• Sur la base des frais généraux (25 % des frais généraux annuels après retraitements) ;
• Sur la base d’un capital minimal de 50 000 € ou 150 000 €, selon les services fournis ;
• En fonction des actifs numériques détenus pour compte propre ;
• À partir d’indicateurs d’activité spécifiques (montant des actifs conservés, transactions exécutées, actifs sous gestion, etc.).

DOC 2019-24 : le référentiel de cybersécurité pour les prestataires

Cette instruction technique détaille les exigences en matière de sécurité des systèmes d’information applicables aux prestataires de services sur actifs numériques. Elle précise notamment :

• Les mesures générales applicables à tous les services sur actifs numériques, incluant le dispositif LCB/FT, le programme continu de cybersécurité et les audits ;
• Les exigences spécifiques au service de conservation des actifs numériques ;
• Les dispositions adaptées à chaque type de service sur actifs numériques, selon leur nature.

Les services sur actifs numériques concernés par ces textes sont les suivants : conservation pour compte de tiers, achat/vente, échange, exploitation de plateformes de négociation, gestion de portefeuille, conseil, prise ferme, placement garanti et placement non garanti.

Contexte et articulation avec d’autres textes

Ces deux instructions s’inscrivent dans un cadre réglementaire plus large, incluant notamment l’instruction DOC 2019-06 relative au processus d’obtention d’un visa AMF pour les offres au public de jetons (ICO), publiée en juin 2019. Le premier visa AMF sur une ICO a été délivré en décembre 2019.

Source : OPADEO