Réglementation ESG : nouvelles obligations de transparence pour les acteurs financiers à partir de juillet 2026

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) alerte les acteurs du marché sur l'application prochaine du règlement (UE) 2024/3005, relatif à la transparence et à l'intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Ce texte, dont l'entrée en vigueur est prévue le 2 juillet 2026, introduit des obligations renforcées en matière de divulgation pour les participants aux marchés financiers.

Parmi les principales évolutions figure une modification de l'article 13 de la SFDR (règlement (UE) 2019/2088), qui impose désormais aux acteurs financiers et conseillers financiers concernés de publier, dans leurs communications marketing incluant une notation ESG au sens de l'article 3, point 1 du règlement ESG Ratings, les mêmes informations que celles requises par l'annexe III, point 1, du règlement (UE) 2024/3005. Ces acteurs devront également inclure un lien vers les divulgations publiées sur leur site internet.

Calendrier et période transitoire

La CSSF insiste sur la nécessité de respecter ces nouvelles dispositions à compter du 2 juillet 2026. Elle précise par ailleurs que, jusqu'au 2 novembre 2026, les tiers pourront continuer à publier ou distribuer des notations ESG émises par des prestataires non encore autorisés, sous réserve que ces derniers aient notifié leur intention de poursuivre leurs activités à l'ESMA. Cette tolérance s'appliquera jusqu'à ce que l'ESMA statue sur leur demande d'autorisation ou d'enregistrement.

Approche supervisoire de la CSSF

La CSSF souligne qu'elle maintiendra une surveillance active des évolutions réglementaires européennes liées à la SFDR. Son approche supervisoire sera proportionnée, en tenant compte des incertitudes persistantes et des potentielles évolutions du cadre normatif. L'objectif est d'assurer une application équilibrée des nouvelles règles, tout en accompagnant les acteurs dans leur mise en conformité.

Source : CSSF — Actualités (Luxembourg)