Révision SFDR : L'AFG pour un cadre plus pragmatique

Focus — Révision de SFDR : L'AFG détaille sa vision pour une finance durable plus opérationnelle

L'Association Française de la Gestion d'actifs (AFG) a officiellement transmis sa réponse à la consultation de la Commission Européenne portant sur la révision du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Cette contribution, très attendue par les acteurs de la Place de Paris, vise à corriger les ambiguïtés du texte initial et à proposer des évolutions pragmatiques pour renforcer son efficacité sans entraver le financement de l'économie.

Cette initiative s'inscrit dans un contexte où SFDR, initialement conçu comme un cadre de transparence, est devenu un régime de labellisation de facto, source de complexité opérationnelle et d'incertitude juridique pour les sociétés de gestion. L'enjeu principal est de transformer SFDR en un outil plus clair et plus cohérent, capable de soutenir réellement la transition écologique tout en assurant une information fiable et comparable pour les investisseurs finaux.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

Le règlement SFDR ((UE) 2019/2088) est la pierre angulaire du plan d'action de l'Union Européenne pour la finance durable. Son objectif est d'accroître la transparence sur la manière dont les acteurs des marchés financiers (sociétés de gestion, conseillers financiers, assureurs) intègrent les risques en matière de durabilité et prennent en compte les principales incidences négatives (PAI) de leurs investissements sur les facteurs de durabilité (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Il est essentiel de distinguer le Niveau 1 de SFDR, qui est le règlement-cadre définissant les grands principes et les obligations de publication (notamment la classification des produits en Articles 6, 8 ou 9), du Niveau 2 (les Normes Techniques de Réglementation ou RTS), qui précise les détails de mise en œuvre (modèles de reporting, méthodologie des PAI). La consultation actuelle porte sur le Niveau 1, c'est-à-dire les fondations mêmes du texte, ce qui pourrait entraîner des changements structurels profonds dans la classification et la communication des produits financiers se réclamant de la durabilité.

La base légale et réglementaire

Le cadre SFDR repose sur une architecture précise. L'Article 6 couvre les produits qui intègrent les risques de durabilité dans leur processus de décision d'investissement sans pour autant promouvoir de caractéristiques ESG. Les Articles 8 ('light green') et 9 ('dark green') concernent respectivement les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales et ceux qui ont un objectif d'investissement durable. Cette classification a un impact direct sur les informations précontractuelles (prospectus) et périodiques (rapports annuels) à fournir aux investisseurs.

Un autre pilier est la publication sur les Principales Incidences Négatives (PAI). L'Article 4 impose aux grandes entités de publier une déclaration sur leur politique de diligence raisonnable concernant les PAI au niveau de l'entité. L'Article 7 exige une transparence au niveau du produit sur la prise en compte de ces incidences. Le non-respect de ces obligations expose les entités à des sanctions de la part des autorités nationales compétentes, comme l'AMF en France, qui peuvent agir sur le fondement de la communication d'informations trompeuses ou incomplètes.

Enfin, SFDR est intrinsèquement lié à d'autres textes majeurs comme le Règlement Taxonomie, qui définit les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental, et les directives MIFID II / IDD, qui obligent les distributeurs à recueillir les préférences de durabilité de leurs clients. La révision de SFDR doit donc impérativement garantir une meilleure articulation avec ces réglementations pour éviter les incohérences et les difficultés de mise en œuvre opérationnelle.

La vision de l'AFG : pragmatisme et soutien à la transition

La réponse de l'AFG s'articule autour de plusieurs propositions fortes visant à rendre le cadre plus lisible et plus efficace. L'association insiste en préambule sur le fait que le succès de SFDR réside dans sa large adoption et qu'il faut éviter de le transformer en un système de niches d'investissement trop restrictives.

Premièrement, l'AFG plaide pour un élargissement du champ d'application aux produits structurés afin d'assurer un level playing field. Concernant les mandats de gestion, elle propose un système d''opt-in' et souligne la nécessité d'une application cohérente des règles avec les préférences de durabilité de MIFID et IDD, pour que les clients bénéficient du même niveau de transparence quelle que soit l'enveloppe d'investissement.

Le point le plus saillant de la proposition concerne la catégorisation des produits. L'AFG réaffirme son soutien à la création d'une catégorie dédiée à la transition. Si la Commission maintenait des critères d'exclusion stricts (par exemple sur les énergies fossiles), l'AFG demande une 'exemption' permettant d'investir dans ces secteurs, à condition que la société de gestion puisse démontrer une analyse rigoureuse du plan de transition de l'entreprise et une stratégie d'engagement actionnarial robuste. Cette approche pragmatique vise à financer la décarbonation de l'économie réelle plutôt qu'à simplement exclure des pans entiers de l'activité économique.

Enfin, pour améliorer la comparabilité des produits, l'AFG soutient l'introduction d'un socle minimal et obligatoire d'indicateurs PAI à reporter au niveau du produit. Actuellement, la flexibilité laissée aux gérants sur ce point nuit à la clarté de l'offre pour les investisseurs. Un set commun d'indicateurs permettrait de comparer objectivement les stratégies et de renforcer la crédibilité des engagements pris.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance Officers et les équipes opérationnelles, ces propositions, si elles étaient retenues, impliqueraient des ajustements significatifs :

1. Anticiper l'extension du périmètre : Les équipes produits et conformité gérant des produits structurés doivent lancer une analyse d'impact pour évaluer les données, processus et adaptations documentaires nécessaires pour se conformer aux exigences de SFDR.
2. Renforcer les cadres d'analyse de la transition : Il devient crucial de développer ou de formaliser des méthodologies internes pour évaluer la crédibilité des plans de transition des entreprises, notamment dans les secteurs à forte émission. Cela inclut la définition de KPIs, la documentation des stratégies d'engagement et la mise en place d'un suivi traçable pour justifier les décisions d'investissement.
3. Préparer l'harmonisation du reporting PAI : Identifiez dès maintenant, parmi la liste des PAI obligatoires au niveau entité, ceux qui sont les plus pertinents pour vos principales stratégies d'investissement. Commencez à tester la collecte de données et les chaînes de reporting pour être prêt à produire un reporting PAI produit standardisé.
4. Revoir les processus de distribution sous mandat : Pour les acteurs de la banque privée et de la gestion de fortune, il faut modéliser l'impact d'un système d''opt-in' pour les mandats et s'assurer que les processus de collecte des préférences de durabilité sont parfaitement alignés entre les exigences MIFID/IDD et les futures catégories SFDR.
5. Cartographier les données ESG : La mise en place d'une catégorie 'transition' et d'un reporting PAI produit harmonisé va accroître la dépendance à des données ESG fiables et granulaires. Auditez vos fournisseurs de données et vos processus internes de gestion de la donnée pour garantir leur robustesse.
6. Maintenir une veille active : Le processus de révision de SFDR sera long. Il est impératif de suivre les prochaines étapes de la Commission, les avis des ESAs et de participer aux discussions de place pour anticiper les orientations finales et adapter votre dispositif en continu.

Sources :

• 📎 AFG — Révision du niveau 1 de SFDR : l’AFG répond à la consultation de la Commission Européenne
• 📎 AFG — Révision de SFDR : les messages clefs de l’AFG
• 📎 Commission Européenne — Revision of EU rules on sustainable finance disclosure (Call for Evidence)