Veille réglementaire
Révision Solvabilité II : Identification des Influences
EIOPA · 16/07/2025
Révision de Solvabilité II : Facteurs d'Identification des Entreprises sous Influence Dominante
Introduction
La révision de Solvabilité II introduit des normes techniques de réglementation (RTS) pour identifier les entreprises d'assurance sous influence dominante ou significative, ainsi que celles gérées sur une base unifiée. Ces normes visent à renforcer la supervision des groupes d'assurance par les autorités compétentes.
Facteurs d'Identification
Les RTS spécifient plusieurs facteurs clés pour déterminer l'influence dominante ou significative. Ces facteurs incluent la structure de propriété, les droits de vote, et les relations contractuelles. L'objectif est de garantir une identification précise des entreprises nécessitant une surveillance accrue.
Impact sur la Supervision
En renforçant les critères d'identification, les RTS permettent aux autorités de mieux cibler leur supervision, assurant ainsi une gestion plus efficace des risques au sein des groupes d'assurance. Cela contribue à la stabilité du secteur financier et à la protection des assurés.
Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :
- Évaluer la structure de propriété et les droits de vote pour identifier les influences dominantes.
- Mettre en place des mécanismes de surveillance pour les entreprises identifiées.
- Former le personnel sur les nouvelles exigences de Solvabilité II.
- Collaborer avec les autorités pour assurer une conformité continue.
- Adapter les systèmes de reporting pour intégrer les nouveaux critères d'identification.