Sanction ACPR : défaillances LCBFT d'un courtier d'assurance

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a prononcé une sanction administrative à l’encontre d’un courtier d’assurance pour des manquements significatifs à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT).

Contexte et enjeux

L’établissement, proposant plus de deux cents produits d’assurance et de prévoyance, cible une clientèle patrimoniale et en gestion de fortune, exposée à des risques élevés de blanchiment. Malgré cette exposition, son dispositif de surveillance a posteriori présentait des défaillances majeures dans son paramétrage et son efficacité.

Déficiences structurelles du dispositif LCBFT

Plusieurs lacunes ont été identifiées par l’ACPR :

• Un outil de détection automatisé non adapté aux spécificités de la clientèle, notamment en raison d’un paramétrage inadéquat des seuils d’alerte et d’une absence de prise en compte des incohérences entre les montants des versements et les éléments déclarés par les clients ;
• Un traitement tardif des alertes générées, avec des délais de traitement dépassant parfois plusieurs mois, compromettant la réactivité nécessaire à la transmission de déclarations de soupçons (DS) ;
• Une fréquence insuffisante des contrôles de gel des avoirs, notamment pour les nouveaux clients, et une approche trop restrictive dans la correspondance orthographique utilisée pour les listes de sanctions.

Cas emblématiques de manquements

L’analyse des opérations a révélé des situations à haut risque non détectées ou mal évaluées :

• Souscriptions d’assurance vie pour des montants disproportionnés par rapport aux revenus ou au patrimoine déclarés, sans examen renforcé ni justification économique ;
• Avances et rachats précoces de contrats pour des montants élevés, sans analyse complémentaire des origines des fonds ;
• Versements complémentaires importants, classés en risque élevé, n’ayant pas fait l’objet d’un contrôle approfondi ;
• Opérations complexes impliquant des montages financiers opaques, sans transmission d’informations à Tracfin malgré des indices de blanchiment.

Conséquences et sanction

Ces défaillances ont conduit l’ACPR à prononcer une sanction financière de 2,5 millions d’euros. La décision souligne l’obligation pour les acteurs du secteur de disposer de dispositifs LCBFT robustes, proportionnés aux risques encourus, et d’assurer une surveillance continue et exhaustive des opérations.

Source : OPADEO