Sanction AMF : CERES FINANCE et son dirigeant sanctionnés pour manquements à leurs obligations professionnelles

Contexte de la décision

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu le 26 juin 2020 une décision sanctionnant la société CERES FINANCE, conseiller en investissements financiers (CIF), ainsi que son dirigeant M. Patrick Thierry pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles.

Détail des manquements constatés

L'enquête de l'AMF a révélé plusieurs infractions majeures :

1. Non-respect des conditions d'exercice de l'activité de CIF :

- Défaut de mise à jour des connaissances et compétences

- Absence de vérification du caractère adéquat des conseils fournis

- Documentation client incomplète

2. Carences dans l'organisation et les procédures internes :

- Absence de procédures formalisées

- Défaillances dans le contrôle interne

- Non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment

3. Manquements dans la relation client :

- Information insuffisante sur les risques

- Absence d'évaluation de l'adéquation des conseils

- Défaut de traçabilité des échanges

Sanctions prononcées

Au vu de la gravité des manquements, la Commission des sanctions a prononcé :

- À l'encontre de CERES FINANCE : une amende de 50 000 euros et un blâme

- À l'encontre de M. Patrick Thierry : une amende de 20 000 euros et une interdiction d'exercer l'activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans

Enseignements pour les professionnels

Cette décision rappelle l'importance cruciale :

- Du respect strict des obligations professionnelles des CIF

- De la mise en place d'une organisation et de procédures robustes

- De la formation continue des dirigeants et collaborateurs

- De la traçabilité des relations clients

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre en place un programme de formation continue documenté pour les collaborateurs CIF

• Renforcer les procédures de contrôle interne avec des points de contrôle spécifiques sur l'activité de conseil

• Implémenter des outils de suivi client permettant de garantir la traçabilité des conseils et leur adéquation

• Formaliser l'ensemble des procédures opérationnelles et s'assurer de leur mise à jour régulière

• Réaliser des contrôles périodiques sur la complétude des dossiers clients