Sanction AMF : l'information sur les risques de change dans les rapports d'adéquation des CIF

Une composition administrative récente de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l'encontre d'un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) met en lumière les obligations strictes en matière d'information des clients sur les risques encourus, en particulier ceux liés au change et à la liquidité.

Contexte de la sanction : commercialisation d'un FIA non autorisé en France

L'essentiel des griefs formulés par l'AMF porte sur la recommandation, par le CIF, de compartiments d'une SICAV luxembourgeoise enregistrée dans l'Union européenne mais non autorisée à la commercialisation auprès de clients non professionnels en France. Cette situation illustre la nécessité pour les CIF de vérifier systématiquement l'éligibilité des produits à la distribution sur le territoire national, en distinguant clairement les cibles de clientèle (professionnels vs non professionnels).

L'information sur les risques : un point de vigilance majeur

Au-delà de la conformité réglementaire de la commercialisation, l'AMF reproche au CIF d'avoir omis, dans ses documents de conseil ou rapports d'adéquation, une présentation exhaustive des risques encourus par les investisseurs. Plus précisément, l'absence de mention des risques de change et de liquidité, pourtant listés dans le prospectus de la SICAV, a été pointée du doigt. Cette lacune a conduit à une information jugée incomplète, inexacte et potentiellement trompeuse pour les clients.

Bien que les caractéristiques exactes du produit ne soient pas détaillées dans la décision, l'AMF rappelle que toute synthèse ou sélection des risques présentée aux clients doit impérativement couvrir l'intégralité des risques identifiés dans les documents réglementaires, sous peine de sanctions.

Bonnes pratiques pour les CIF : éviter les écueils

• Vérification préalable de l'éligibilité des produits : s'assurer que le FIA est autorisé à la commercialisation en France et destiné à la bonne catégorie de clients (professionnels ou non professionnels).
• Information exhaustive des risques : reprendre dans le rapport d'adéquation l'intégralité des risques mentionnés dans le prospectus ou le DICI, sans omettre ceux jugés secondaires par le CIF.
• Transparence sur la rémunération : éviter les formulations génériques ou ambiguës dans les lettres de mission, notamment concernant les commissions ou honoraires perçus.

Cette sanction souligne l'importance d'une approche rigoureuse dans la gestion des risques et la communication avec les clients, deux piliers de la conformité réglementaire pour les acteurs de l'épargne et de la finance.

Source : OPADEO