Sanction AMF : manquements aux obligations professionnelles de Bourse Direct et de sa dirigeante

La Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a adopté une décision formelle à l’encontre de la société Bourse Direct ainsi que de sa dirigeante, Mme Catherine Nini, pour des manquements avérés à ses obligations professionnelles.

Contexte et portée de la décision

Cette décision, référencée SAN-2026-05, s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de contrôle et de sanction de l’AMF, visant à garantir le respect des règles applicables aux prestataires de services d’investissement. Les manquements retenus concernent des dysfonctionnements dans l’organisation interne et les procédures de contrôle de la société.

Analyse des manquements identifiés

Les griefs portés à l’encontre de Bourse Direct et de sa dirigeante portent notamment sur :

• L’insuffisance des dispositifs de contrôle interne mis en place pour prévenir les risques opérationnels ;
• Des lacunes dans la documentation et la traçabilité des opérations réalisées par la société ;
• Un défaut de conformité aux exigences de transparence et de protection des investisseurs.

Conséquences et mesures correctives

La décision de la Commission des sanctions impose à Bourse Direct et à Mme Catherine Nini des mesures correctives strictes, incluant des obligations renforcées en matière de contrôle interne et de reporting. Ces mesures visent à rétablir la conformité de la société aux exigences réglementaires en vigueur.

Source : AMF