Sanction AMF : SR Capital et ses dirigeants condamnés pour manquements à leurs obligations professionnelles

Contexte de la décision de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu le 12 mars 2025 une décision sanctionnant la société SR Capital ainsi que trois de ses dirigeants pour plusieurs manquements graves à leurs obligations professionnelles. Cette décision fait suite à une enquête approfondie menée par les services de l'AMF sur la période 2023-2024.

Nature des manquements constatés

L'investigation a révélé plusieurs infractions majeures :

1. Défaillances dans le dispositif de conformité et de contrôle interne :

- Absence de procédures formalisées et actualisées

- Insuffisance des moyens alloués à la fonction conformité

- Défaut de traçabilité des contrôles

2. Manquements relatifs à la gestion des conflits d'intérêts :

- Absence de cartographie des risques de conflits d'intérêts

- Défaut d'information des clients sur les situations de conflits potentiels

- Non-respect des procédures de gestion des conflits d'intérêts

3. Non-respect des obligations en matière de meilleure exécution :

- Absence de politique formalisée de meilleure exécution

- Défaut de contrôle de la qualité d'exécution

- Non-transmission des informations requises aux clients

Sanctions prononcées

Au regard de la gravité des manquements constatés, la Commission des sanctions a prononcé :

- Une amende de 800 000 euros à l'encontre de SR Capital

- Des sanctions pécuniaires individuelles pour les dirigeants :

• M. Denys Sournac : 200 000 euros

• M. Stéphane Reynouard : 150 000 euros

• M. Patrick Orliange : 150 000 euros

La Commission a également ordonné la publication de sa décision sur le site internet de l'AMF pour une durée de 5 ans.

Analyse des impacts pour le secteur

Cette décision s'inscrit dans un contexte de renforcement du contrôle des sociétés de gestion par l'AMF. Elle rappelle l'importance cruciale :

- Du respect des obligations professionnelles fondamentales

- De la mise en place d'un dispositif de conformité robuste

- De la gestion rigoureuse des conflits d'intérêts

- De la protection des intérêts des clients

Elle souligne également la responsabilité personnelle des dirigeants dans la mise en œuvre et le respect de ces obligations.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de votre dispositif de conformité et de contrôle interne pour identifier d'éventuelles lacunes

• Renforcer la documentation et la traçabilité des procédures et des contrôles

• Mettre à jour la cartographie des risques de conflits d'intérêts et les procédures associées

• Former régulièrement les équipes aux obligations réglementaires et aux procédures internes

• Documenter précisément la politique de meilleure exécution et son application