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Sanctions

Sanction CSSF : Manquements graves aux obligations LCB-FT

CSSF · 04/02/2025

Sanction administrative de la CSSF : Un rappel crucial sur l'importance de la conformité LCB-FT


Contexte de la sanction


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a prononcé une sanction administrative le 22 juillet 2024, mettant en lumière des manquements significatifs aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Détails des manquements constatés


L'établissement concerné a fait l'objet d'une amende administrative pour des défaillances dans son dispositif de conformité LCB-FT, notamment :

- Des lacunes dans les procédures d'identification et de vérification de l'identité des clients

- Des insuffisances dans le suivi des relations d'affaires

- Des manquements dans l'analyse des transactions suspectes

- Une documentation incomplète des dossiers clients

Implications pour le secteur financier


Cette sanction souligne l'importance d'un dispositif LCB-FT robuste et rappelle aux acteurs du secteur financier leurs obligations réglementaires. Elle met en évidence la nécessité d'une vigilance constante et d'une mise à jour régulière des procédures internes.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :


• Renforcer les procédures de KYC en mettant en place des contrôles systématiques de la documentation client

• Mettre à jour le dispositif de surveillance des transactions en intégrant les dernières typologies de risques

• Organiser des formations régulières des équipes sur les évolutions réglementaires LCB-FT

Source : CSSF

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