Sanction d'un CIF : délit d'initié et manquements graves sanctionnés par l'AMF

Contexte et griefs retenus par l'AMF

Un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) a fait l'objet d'une sanction de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour des manquements graves aux obligations professionnelles et déontologiques. Les griefs portent sur trois dossiers d'investissement liés à des titres d'une société cotée en bourse.

Délit d'initié et pratiques commerciales déloyales

Le CIF a été sanctionné pour avoir réalisé des opérations d'initiés auprès de ses clients, en lien avec une information privilégiée concernant l'obtention par la société d'un contrat pour un téléphérique. Cette pratique constitue une violation grave des règles de marché et de l'intégrité des transactions financières.

Manquements aux obligations de transparence et de conseil

Plusieurs irrégularités ont été identifiées dans la gestion des relations clients :

• Lettres de mission non conformes : les documents transmis aux clients étaient strictement identiques, sans adaptation aux profils individuels. Ils mentionnaient une rémunération nulle pour l'étude patrimoniale et évoquaient uniquement la possibilité d'honoraires futurs, sans précision sur leur montant. De plus, ces lettres incluaient des informations génériques sur des scénarios de commissions, privant les clients d'une vision claire de la rémunération réelle du CIF.
• Absence de rapports périodiques : aucun compte rendu n'a été adressé aux clients pour les informer des coûts supportés et de l'adéquation des conseils prodigués à leur situation financière et à leurs objectifs d'investissement, en violation de l'article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier.
• Déclarations d'adéquation non conformes : les documents transmis aux enquêteurs étaient des copies non adaptées de déclarations antérieures, sans mention spécifique au produit conseillé (titres de la société concernée). Aucune justification n'était apportée quant à l'adéquation des titres aux besoins des clients.
• Questionnaires de connaissance client erronés : les questionnaires attribuaient systématiquement un niveau « expert » aux clients, alors que les documents de la banque partenaire indiquaient un niveau de connaissances financières limitées, validé par les clients eux-mêmes.

Irrégularités dans la transmission d'ordres

Le CIF a également été sanctionné pour avoir transmis des ordres d'achat et de vente sur des OPC à une banque partenaire, sans disposer de convention de réception-transmission d'ordres (RTO) signée avec les clients. Aucune preuve n'a été fournie quant à l'origine des ordres, ni d'enregistrements horodatés de leur réception et transmission.

Sanctions prononcées par l'AMF

L'AMF a infligé une interdiction définitive d'exercer l'activité de conseiller en investissements financiers au dirigeant du CIF, assortie d'une sanction pécuniaire de 400 000 euros. La société Cougar Invest a également été condamnée à une amende de 300 000 euros et à une interdiction définitive d'exercer, confirmant la fermeture de l'entité.

Source : OPADEO