Sanction disciplinaire à l'encontre d'un commissaire aux comptes

La commission des sanctions a rendu une décision à l’encontre de M. Julien Beyssac, commissaire aux comptes, le 17 juin 2026. Cette décision prononce sa radiation de la liste des commissaires aux comptes, assortie d’une sanction pécuniaire de 10 000 €.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’État. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.