Sanction disciplinaire à l'encontre d'un commissaire aux comptes

La commission des sanctions a rendu une décision à l'encontre de M. Georges-Marc Smadja, professionnel inscrit sur la liste des commissaires aux comptes.

Cette décision, prise le 4 juin 2026, prononce une radiation de la liste des commissaires aux comptes ainsi qu'une sanction pécuniaire de 30 000 euros.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de recours de pleine juridiction devant le Conseil d'État. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source : H2A (Haute Autorité de l'Audit)