SFTR : obligations clés pour les sociétés de gestion et les acteurs de la finance

Contexte et objectifs du règlement SFTR

Le règlement européen SFTR (Securities Financing Transactions Regulation), ou règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres, s’inscrit dans le cadre des réformes post-crise financière de 2008. Il vise à encadrer les opérations de financement non bancaire, notamment les cessions temporaires de titres, les opérations collatéralisées ou les financements via des acteurs non régulés, souvent qualifiés de « shadow banking ».

Obligations immédiates pour les sociétés de gestion

Dès l’entrée en vigueur du règlement, les sociétés de gestion doivent se conformer à plusieurs exigences :

• Traçabilité des opérations : conservation systématique des données relatives aux cessions temporaires de titres réalisées à partir du 12 janvier 2016.
• Transparence dans les prospectus : intégration, pour les fonds créés après cette date, d’informations détaillées sur les opérations de cessions temporaires de titres (nature, typologie, contreparties, risques, garanties, etc.).
• Information périodique : diffusion, dans les rapports des fonds, d’éléments relatifs à ces opérations, avec une mise en œuvre progressive selon les échéances réglementaires.

Focus sur les Total Return Swaps (TRS)

Les obligations du SFTR s’appliquent également aux Total Return Swaps (TRS), ou contrats d’échange sur rendement global. Ces instruments, bien que distincts des cessions temporaires de titres, doivent faire l’objet d’une déclaration et d’une transparence équivalentes.

Échéances et calendrier de mise en œuvre

Le calendrier de déploiement du SFTR est échelonné :

• 12 janvier 2016 : entrée en vigueur des premières obligations pour les fonds créés après cette date.
• 13 janvier 2017 : extension des obligations aux rapports périodiques de tous les fonds.
• 13 juillet 2017 : intégration des obligations dans les prospectus des fonds existants avant le 16 janvier 2016.
• 13 juillet 2016 : obligation de transparence sur la réutilisation des titres reçus en garantie.

Sanctions et bonnes pratiques

Le non-respect des obligations SFTR expose les acteurs financiers à des risques réglementaires et juridiques. Les sociétés de gestion doivent donc mettre en place des processus robustes de collecte, de conservation et de reporting des données, ainsi que des mécanismes de contrôle interne pour garantir la conformité.

Source : OPADEO