Supervision LCB-FT : l'AMLA lance la consultation sur les RTS

Focus — Supervision LCB-FT : l'AMLA lance la consultation sur les RTS Home-Host

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) a annoncé la tenue d'une audience publique le 11 mai 2026. L'objectif est de consulter les parties prenantes sur le projet de Normes Techniques de Réglementation (RTS) encadrant la coopération entre les autorités de surveillance du pays d'origine ('Home') et du pays d'accueil ('Host'). Cette initiative marque une étape décisive dans la mise en place du nouveau cadre de supervision LCB-FT unifié au sein de l'Union Européenne.

Cette consultation est loin d'être un simple exercice formel. Pour les institutions financières opérant sur plusieurs marchés européens et pour les autorités de contrôle nationales (ACN), ces futurs RTS vont redéfinir les règles d'échange d'informations, de contrôles sur place et de gestion des divergences. L'enjeu principal est de transformer un système de coopération fragmenté, souvent basé sur des accords bilatéraux et des lignes directrices non contraignantes, en un mécanisme intégré, standardisé et juridiquement opposable sous l'égide de l'AMLA.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

Le principe de coopération 'Home-Host' est un pilier de la supervision des groupes financiers transfrontaliers. L'autorité 'Home' est celle du pays où est établi le siège social de la maison-mère. Elle est responsable de la surveillance sur base consolidée, c'est-à-dire de l'évaluation des risques et des dispositifs de contrôle à l'échelle du groupe. L'autorité 'Host' est celle du pays où le groupe opère via une succursale ou une filiale. Elle supervise la conformité de cette entité locale avec les réglementations nationales.

Historiquement, des défaillances de communication et de coordination entre ces superviseurs ont créé des brèches exploitées dans des affaires de blanchiment à grande échelle (comme celle de la Danske Bank). Le nouveau paquet LCB-FT européen vise à combler ces failles en dotant l'AMLA du pouvoir d'édicter des RTS contraignants. Ces normes s'appliqueront à l'ensemble du secteur financier : banques, assureurs, sociétés de gestion, prestataires de services de paiement et, de manière cruciale, aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA/CASP), garantissant une approche cohérente sur l'ensemble du marché unique.

La base légale et réglementaire

Le fondement de cette initiative repose sur le nouveau paquet législatif LCB-FT de l'UE. Premièrement, le Règlement sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLR) établit un corpus de règles unique ('single rulebook') directement applicable à toutes les entités assujetties. Il fixe les principes de la coopération prudentielle, que les RTS viendront détailler.

Deuxièmement, le Règlement instituant l'AMLA confère à la nouvelle autorité le mandat explicite d'élaborer ces projets de RTS. L'AMLA aura non seulement un rôle de coordination des superviseurs nationaux, mais aussi un pouvoir de supervision directe sur les entités les plus risquées. Ces RTS seront son principal outil pour assurer une culture de supervision convergente et efficace à travers l'UE. Ils permettront à l'AMLA d'intervenir et de régler les différends entre superviseurs Home et Host, une prérogative qui manquait cruellement à l'Autorité Bancaire Européenne (ABE/EBA).

Enfin, la 6ème Directive LCB-FT (AMLD6) harmonise le statut et les pouvoirs des superviseurs et des Cellules de Renseignement Financier (CRF) au niveau national. Elle crée le cadre dans lequel les ACN devront opérer et collaborer selon les modalités définies par les RTS de l'AMLA. Le non-respect de ces futures normes pourra entraîner des procédures d'infraction contre les superviseurs nationaux et, indirectement, des sanctions renforcées pour les établissements financiers dont les dispositifs de groupe seraient jugés défaillants.

Des Lignes Directrices aux Normes Contraignantes : le tour de vis de l'AMLA

Cette consultation n'est pas une simple mise à jour des lignes directrices existantes de l'ABE. Il s'agit d'un changement de paradigme. Jusqu'à présent, la coopération reposait sur le principe du 'comply or explain', laissant une marge de manœuvre significative aux autorités nationales. Les RTS, une fois adoptés par la Commission Européenne, auront force de loi et seront directement applicables, sans transposition nationale. C'est la fin de l'arbitrage réglementaire et des zones grises.

Concrètement, ces RTS devraient couvrir des aspects très opérationnels. On peut s'attendre à y trouver des exigences précises sur les délais de réponse aux demandes d'information, les formats standardisés pour le partage de documents (rapports d'audit, cartographies des risques, procès-verbaux des comités internes), les modalités d'organisation des inspections sur place conjointes, et surtout, un processus formel de médiation par l'AMLA en cas de désaccord entre superviseurs sur l'évaluation d'un risque ou l'application d'une mesure corrective.

Pour les groupes financiers, cela signifie une surveillance potentiellement plus intrusive et, surtout, plus cohérente. Une faiblesse identifiée par le superviseur d'une filiale dans un pays d'accueil sera quasi-automatiquement portée à la connaissance du superviseur du groupe et de l'AMLA. La vision à 360 degrés du profil de risque LCB-FT d'un groupe ne sera plus une ambition, mais une réalité prudentielle. Le principal défi pour l'AMLA sera de s'assurer que ce cadre renforcé ne devienne pas une machine bureaucratique, mais un outil agile et proportionné au risque.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance Officers, l'heure est à l'anticipation. Voici 5 actions clés à initier dès maintenant :

• 1. Centraliser et standardiser le reporting LCB-FT : Anticipez l'augmentation des demandes d'informations consolidées. Révisez les modèles de reporting internes pour qu'ils soient homogènes entre la maison-mère et les filiales/succursales. L'objectif est de pouvoir fournir une vue agrégée et cohérente du profil de risque du groupe sur demande.

• 2. Cartographier la gouvernance de la Compliance : Mettez à plat les processus de communication et de décision entre les équipes Compliance du siège et celles des entités locales. Qui répond à quelle autorité ? Comment les informations remontent-elles ? Des procédures claires et documentées sont indispensables pour gérer le futur flux d'échanges réglementaires.

• 3. Harmoniser la méthodologie de la cartographie des risques : Si ce n'est pas déjà fait, lancez un projet d'harmonisation de la méthodologie d'évaluation des risques LCB-FT (facteurs de risque, cotation, plan de contrôle) à l'échelle du groupe. Une approche disparate ne sera plus tenable face à des superviseurs qui partageront leurs analyses.

• 4. Préparer les équipes aux inspections conjointes : Les inspections menées simultanément par plusieurs autorités (Home, Host, et potentiellement l'AMLA) vont devenir la norme. Formez les équipes locales et centrales à ce type d'exercice, en insistant sur la nécessité de fournir des réponses cohérentes et alignées avec la stratégie LCB-FT globale du groupe.

• 5. Contribuer à la consultation publique : Pour les acteurs les plus importants, participer activement à la consultation de l'AMLA est une opportunité stratégique. C'est le moment de faire remonter les contraintes opérationnelles et de peser sur la rédaction finale de normes qui structureront votre environnement de contrôle pour la décennie à venir.

Sources :

• 📎 AMLA — AMLA holds public hearing to consult on Draft RTS for Home-Host Supervisory Cooperation
• 📎 EBA — Guidelines on cooperation and information exchange between competent authorities supervising credit and financial institutions