T+1 et Automatisation : Les Enjeux de l'Efficacité du Règlement-Livraison selon l'AFG

Contexte et Objectifs de la Consultation ESMA

L'ESMA a lancé une consultation majeure sur l'efficacité du règlement des transactions dans le cadre du règlement CSDR (Central Securities Depositories Regulation). Cette initiative s'inscrit dans un contexte d'évolution vers le règlement-livraison en T+1, représentant un défi significatif pour l'industrie financière européenne.

Points Clés de la Réponse de l'AFG

L'Association Française de la Gestion financière (AFG) a formulé une réponse détaillée le 14 avril, articulant plusieurs axes stratégiques :

1. Soutien à l'automatisation accrue des processus

- Optimisation des délais d'allocation et de confirmation

- Adoption de formats électroniques standardisés

- Implémentation de standards internationaux

2. Approche proportionnée et pragmatique

- Prise en compte des contraintes des petites structures

- Préférence pour des bonnes pratiques de marché plutôt que des obligations réglementaires

- Harmonisation européenne des pratiques

3. Recommandations spécifiques

- Standardisation des horaires de cut-off

- Promotion du règlement brut en temps réel

- Uniformisation du champ PSET

- Standardisation des instructions de règlement (SSI)

Mesures Obligatoires Préconisées

Certains éléments devraient, selon l'AFG, être rendus obligatoires :

- L'auto-partial settlement dans tous les CSD

- La transparence accrue sur les échecs de règlement

- La publication systématique des données d'incidents

Implications pour les Acteurs du Marché

Cette évolution vers T+1 nécessite une adaptation significative des processus opérationnels :

- Modernisation des infrastructures technologiques

- Révision des procédures de traitement

- Renforcement des contrôles automatisés

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de vos processus de règlement-livraison actuels

• Établir une feuille de route d'automatisation progressive

• Mettre en place des indicateurs de suivi des échecs de règlement

• Former les équipes aux nouveaux standards et pratiques de marché

• Renforcer la collaboration avec les dépositaires et les CSD